Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION (CONDITIONS DE SERVICE)

APERÇU Bienvenue chez Studypop ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Studypop (Jorys COBBOLD). Studypop exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Studypop utilise l'infrastructure technique de Shopify pour vous proposer ces Services. Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités. En visitant notre site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale (18 ans en France) et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sous votre supervision. Vous déclarez que toutes les informations fournies lors de la création de compte ou de la commande (adresse, e-mail, paiement) sont exactes et à jour. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Toutefois, les couleurs ou l’apparence peuvent différer selon les réglages de votre écran. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment ou d'en limiter les quantités.

ARTICLE 3 - COMMANDES Toute commande validée sur le site vaut obligation de paiement. Studypop se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime (fraude, problème de stock, litige de paiement antérieur). En cas d'annulation, nous vous contacterons et procéderons au remboursement. Vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale, sauf accord professionnel exprès.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION Les prix sont affichés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable. Les frais de livraison sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande. Vous garantissez être pleinement autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi pour régler votre commande.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques (perte ou endommagement des produits) s'opère au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession de la commande. Les conditions détaillées d'expédition sont disponibles dans notre Politique d'Expédition.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Nos Services, textes, images, logos, designs et graphiques sont la propriété exclusive de Studypop ou de ses concédants, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux. Toute reproduction, modification ou utilisation à des fins commerciales sans notre accord écrit est strictement interdite et susceptible de poursuites.

ARTICLE 7 ET 8 - OUTILS ET LIENS TIERS Les Services peuvent intégrer des outils ou des liens vers des sites tiers (ex: suivi de colis, outils de paiement). Nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état ». Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces services tiers. L'accès à des sites externes se fait à vos propres risques.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY ET VERCEL L'interface de Studypop est hébergée par Vercel, et la plateforme e-commerce est propulsée par Shopify. Toutefois, le contrat de vente est conclu exclusivement entre vous et Studypop. Shopify et Vercel ne sont pas responsables des ventes, des produits, ni de l'exécution des commandes.

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) Le traitement de vos données personnelles est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données sont collectées pour gérer vos commandes et améliorer nos services. Elles sont partagées de manière sécurisée avec Shopify pour le traitement des paiements. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant directement.

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE Si vous nous soumettez des avis, idées ou suggestions, vous nous accordez le droit non exclusif de les utiliser et de les publier à des fins commerciales pour promouvoir Studypop. Nous nous réservons le droit de supprimer tout avis injurieux, diffamatoire ou illégal.

ARTICLE 12 - ERREURS ET INEXACTITUDES En cas d'erreur typographique manifeste sur un prix (prix dérisoire), nous nous réservons le droit d'annuler la commande correspondante conformément à la jurisprudence française, après vous en avoir informé.

ARTICLE 13 ET 14 - UTILISATIONS INTERDITES Il est strictement interdit d'utiliser le site à des fins illicites, de violer les droits de propriété intellectuelle, de transmettre des virus, d'utiliser des robots de collecte de données (scraping) ou de harceler nos équipes. Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès aux Services à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux Services en cas de violation grave des présentes Conditions, sans préjudice de tout autre recours légal.

ARTICLE 16 - GARANTIES LÉGALES Contrairement aux juridictions étrangères, le droit français vous protège. Tous les produits fournis par Studypop bénéficient de :

La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, vous avez le droit de demander son remplacement ou son remboursement en nous contactant.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Dans les limites prévues par la loi française, la responsabilité de Studypop pour tout dommage indirect, perte de profit ou de revenus découlant de l'utilisation du site est exclue. En cas de dommage direct lié à une commande, notre responsabilité est limitée au montant de ladite commande.

ARTICLE 18 À 21 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET MÉDIATION Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous avez également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous incombe de les consulter régulièrement.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :